Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de formation professionnelle proposées sous la marque Movea par Masteria, SIRET 919 252 403 00028, dont le siège est situé 11 Rue Barodet, 69004 Lyon, à tout client professionnel (entreprise, collectivité, indépendant). Masteria est l'entité contractante et de facturation.

Prestations

Movea propose des formations professionnelles en intra-entreprise, en présentiel ou en visio, sur deux journées (14 heures), ainsi qu'un accompagnement individuel one to one, d'une durée définie au cadrage et facturé au même tarif journalier. Financement OPCO possible selon les programmes concernés. Les détails de chaque programme figurent sur les fiches formation disponibles sur ce site.

Tarifs

Chaque journée de formation de groupe est facturée 1 980 € HT, pour un groupe de 12 participants au plus ; une formation de deux jours revient donc à 3 960 € HT. L'accompagnement individuel one to one suit le même prix journalier. Les prix s'entendent hors taxes : la TVA au taux en vigueur s'ajoute sur la facture. Devis établi sous 48 heures ouvrées à réception d'une demande complète. Tout devis accepté par écrit vaut bon de commande.

Conditions de paiement

Sauf accord écrit différent, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Annulation et report

Toute annulation notifiée plus de 15 jours ouvrés avant le début de la formation est sans frais. En dessous de ce délai, Movea se réserve le droit de facturer 50 % du montant prévu. Le report est possible sans frais dans les mêmes conditions.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Version en vigueur au 1er janvier 2026. Movea se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes postérieures à leur publication.